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Statuts de l’AGEPS^*
(Association Générale des Etudiantsde Paris-Sorbonne)

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Association Générale des Etudiants de Paris-Sorbonne » (A.G.E.P.S). L’association est affiliée à l’Union Nationale des Etudiants de France. (U.N.E.F).

Article 2 :
L’objet de cette association est de promouvoir les liens de solidarité entre tous les membres de la communauté universitaire ; agir, et participer aux instances universitaires pour la défense des intérêts matériels et moraux des étudiants de l’université de Paris-Sorbonne (Paris-IV), pour défendre leurs droits et leur permettre d’en acquérir de nouveaux. En outre, l’association a aussi pour objet l’accueil des futurs étudiants. L’A.G.E.P.S est libre de proposer tout type de service à ses adhérents.

Article 3 :
Le siège social de l’association est situé à l’Université de Paris-Sorbonne, 1 rue Victor Cousin, 75005 Paris. Il pourra être transféré provisoirement par simple décision du bureau ; la ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 :
Peuvent être membres de l’association tous les étudiants de l’Université de Paris-Sorbonne, qui adhèrent aux présents statuts, sans distinction de sexe, d’engagement politique ou religieux, à l’exception d’étudiants prêchant la violence, la haine raciale ou tout autre forme d’intolérance. On ne peut être à la fois membre de l’association et d’un autre groupe d’étudiants représentés aux conseils de l’université de Paris-Sorbonne.

Article 5 :
Les membres de l’association sont tenus au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé par le règlement intérieur de l’A.G.E.P.S.

Article 6 :
La qualité de membre se perd par
a-) la démission
b-) le décès
c-) la fin des études de l’intéressé à l’Université Paris-Sorbonne
d-) la radiation, proposée par le bureau et prononcée par l’assemblée générale, pour motifs graves ou pour non-respect des présents statuts, l’intéressé ayant été invité quinze jours au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. L’exclusion est votée à la majorité simple.

Article 7 :
Les adhérents se réunissent en Assemblée générale Ordinaire au moins une fois par an. L’assemblée peut être convoquée par le bureau, ou par un tiers des adhérents à jour de leur cotisation, ou par la moitié des membres élus de l’A.G.E.P.S (élus des conseils centraux et des Unités de Formation et de Recherche de l’Université Paris-Sorbonne). Elle élit le bureau. Les procurations sont interdites. Le bureau est composé d’au moins trois personnes :
- un président, représentant légal de l’association
- un trésorier
- un secrétaire général

Article 8 :
Le collectif de site se réunit à jour fixe et à intervalles réguliers dans chacun des trois locaux. Il est ouvert à tous les adhérents. Il est présidé par un membre du bureau mandaté par celui-ci ou, à défaut, élit son président. Il débat de toutes les questions que souhaitent soulever les participants. Il peut adresser des suggestions au bureau de l’AGEPS.

Article 9 :
Les adhérents de l’A.G.E.PS du centre universitaire de Malesherbes élisent un ou deux responsables de centre. Les adhérents de l’A.G.E.P.S du centre universitaire de Clignancourt élisent un ou deux responsables de centre. Les adhérents de l’A.G.E.P.S des centres universitaires de la Sorbonne, de l’institut de Géographie, de l’institut Michelet et de l’institut d’études ibériques élisent un ou deux responsables de centre. L’ensemble des responsable de centre sont membres de droit du bureau de l’Association. Les adhérents réunis en Assemblée générale peuvent élire des membres supplémentaires non responsables de centre au bureau.

Article 10 :
L’association est administrée par le bureau. Il dispose de toutes les prérogatives légales, notamment en matière bancaire, postale et judiciaire. Le bureau est assisté du collectif, composé des élus de l’association dans les différents conseils de l’Université Paris-Sorbonne ; des responsables des différents centres, et du bureau de l’association. Pour tout sujet que le bureau juge important, il peut convoquer le collectif.

Article 11 :
Les ressources de l’association se composent :
n des cotisations versées par ses membres.
n des subventions qui pourraient être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, et plus largement par toutes les personnes morales de droit public assurant une mission de service public dans la limite de la loi.
n des subventions universitaires.
n de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
n des revenus résultant de l’organisation de lieux d’échange, de services, et de prestations utiles à l’ensemble de la communauté universitaire.

Article 12 :
Les moyens d’action de l’association sont :
n l’édition de bulletins
n les publications de l’association
n l’organisation de lieux d’échange, de services, et de prestations utiles à l’ensemble de la communauté universitaire.
n l’organisation de débats publics.
n toute initiative ayant pour but l’information des étudiants et leur sensibilisation aux problèmes et enjeux de l’université.
n toute initiative et toute autre activité conforme à la loi du 1er juillet 1901 et aux présents statuts.

Article 13 :
Les présents statuts pourront être modifiés par l’assemblée générale par un vote acquis à la majorité des 2/3 des membres présents à jour de leur cotisation.

Article 14 :
Un règlement intérieur, ayant pour objet de déterminer les modalités d’application des présents statuts, sera établi par le bureau et approuvé à la majorité simple en assemblée générale des adhérents de l’A.G.E.P.S.

Article 15 :
La dissolution de l’association doit être prononcée par la majorité des 2/3 des adhérents convoqués en assemblée générale extraordinaire.

Article 16 :
Le président ou le secrétaire général représentent l’association auprès des tiers et devant la justice. Ils ont le pouvoir de déléguer cette représentation et peuvent prendre toutes les initiatives visant à appliquer les décisions du bureau.
 
 

            Président                               Secrétaire                             Trésoriere
            Philippe LIEUTAUD             Daniel LEMOINE                Yaël LEVY
 

 

 

*mise à jour du 1er Novembre 2001 - sous réserve de changement ultérieur