En principe, pour tous ceux qui n'ont pas la chance d'avoir des parents qui peuvent et veulent payer, l'aide sociale étudiante est là pour ça. En principe seulement.
Tout d'abord, l'aide est dramatiquement insuffisante. Proportionnellement au nombre d'étudiants, elle n'a cessé de régresser depuis quarante ans, tandis qu'augmentait le coût des études. Le récent Plan Social Étudiant (PSE) de l'ex-ministre Allègre, qui a prétendu résoudre tous les problèmes, a été au mieux une aumône, par rapport à la réalité des besoins, et une aumône distribuée de façon très contestable. Tout cela a été souligné par le rapport rédigé cet hiver par le directeur du CROUS de Créteil, Jean-François Dauriac, rapport que le ministère a rejeté avec indignation. Ensuite, le système est d'une effroyable complexité, comme vous allez vous en apercevoir. Ça n'a pas, cependant, que des inconvénients : les possibilités d'aide sont multiples et donc les chances d'en obtenir une, même faible, supérieures… si on arrive à s'y retrouver.

Pour nous, le rôle d'un syndicat étudiant est triple :
1) dénoncer cette situation scandaleuse, en contradiction flagrante avec le discours officiel, et demander un plan d'urgence pour y remédier.
2) informer les étudiants sur les possibilités d'obtenir une aide.
3) défendre auprès de l'administration tous les dossiers individuels qui nous parviennent.
Avant de vous aventurer dans ce maquis, notez l'adresse essentielle, celle du service des Bourses de Paris IV, en Sorbonne, au rez-de-chaussée, salle G660, entre l'escalier H et l'escalier I (Tél: 01-40-46-25-87). Un coup de chance : il est juste à côté du local A.G.E.P.S.

Quelques points essentiels :
- Attention aux dates ! Il faut s'informer aux locaux de l'A.G.E.P.S, regarder les panneaux d'affichage ou s'informer au service des bourses (les adresses sont dans le guide) pour savoir les dates de retrait et de dépôt des dossiers.
- Les demandes de bourses et les renouvellements se font entre janvier et avril par Internet et minitel. Il faut se renseigner au service des bourses.
- Le renouvellement des bourses se fait chaque année. Autrement dit, ce n'est pas parce que vous avez obtenu une bourse de cycle que vous ne devez pas remettre un dossier à chaque début d'année. Faute de quoi, votre bourse peut être supprimée. On peut garder sa bourse en cas redoublement (à condition de passer ses examens) ou de réorientation.
- Les bourses ne sont pas cumulables (il peut y avoir cependant des exceptions).
 

La Bourse d'Enseignement Supérieur (BES)

Accordée par le ministère de l'éducation nationale, c’est la plus importante des aides financières et se divise en deux catégories :
* La BES sur critères universitaires, qui concerne le DEA, le DESS et l'Agrégation. Leur nombre est limité. Elle est attribuée principalement sur critères universitaires, mais les critères sociaux sont aussi pris en compte. La décision est prise par la Commission des Bourses, dans laquelle nous sommes présents.
* La BES sur critères sociaux, qui englobe tout le cursus (y compris le CAPES). C’est un droit, c'est à dire que si vous correspondez aux critères, vous l'obtenez.

Pour obtenir la BES sur critères sociaux,
trois conditions sont à satisfaire:

* Avoir moins de 26 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
* Etre de nationalité française (possibilité de dérogation notamment pour les ressortissants de l’UE). Les étudiants étrangers doivent avoir résidé en France pendant les 2 dernières années précédant la rentrée universitaire.
* Répondre à des critères sociaux. Ces critères sont loin d'être parfaits.

Il y a un barème de six échelons, calculé à partir de différents critères (le principal est le revenu des parents, mais on tient compte aussi de la distance entre la fac et le domicile, du nombre d'étudiants dans la famille…). Le montant pour un an varie d'environ 8000 F pour l'échelon 1 à un peu plus de 23 500 F pour l'échelon 5.

Le plan social étudiant a créé un sixième échelon dit "zéro" pour ceux qui sont à la limite du barème. On ne touche pas un centime, mais on est dispensé des droits d'inscription et de la sécurité sociale. Très peu d'entre nous sont concernés (12 000 l'an passé), et c'est un bon moyen pour le ministère de faire monter le pourcentage de boursiers sans (presque) rien dépenser.
Pour apprécier la demande du candidat, il est tenu compte du revenu parental et de la situation familiale. Vos revenus personnels ne peuvent être pris en compte que dans trois cas seulement :
* Si vous êtes marié et votre conjoint salarié.
* Si vous avez fait pendant 2 ans une déclaration d'impôts distincte de vos parents.
* Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

Formalités à accomplir
* Connectez-vous sur le 36 14 SITAP*DSE ou sur Internet entre le 15 janvier et le 30 avril environ (voir calendrier plus précis affiché). Munissez-vous de votre avis d'imposition 2000 (ou celui de vos parents).
* Internet : http://des.ac-Paris.fr
* Le dossier est disponible mi-mars. Il est à remettre avant le 1er mai. On est en octobre ? Qu'à cela ne tienne ! Un arrangement est toujours possible, dans la mesure où votre situation le justifie : vous avez quitté un emploi à temps partiel pour vous consacrer à vos études, vos parents ont perdu leur emploi... Au besoin forcez un peu la dose, mais n'inventez rien, car vos propos seront vérifiés.

N.B.: Le statut de boursier vous dispense d'acquitter les droits d'inscription et vous permet d'obtenir le remboursement de la sécurité sociale au mois de janvier sur présentation de votre avis d'attribution conditionnelle. Il ne faut pas oublier que le renouvellement de la bourse se fait chaque année pour vérifier que l'étudiant correspond toujours aux critères sociaux.

* En cas de problème : Pour tous vos problèmes financiers (ex : délai de versement d'une bourse non respecté), prenez rendez-vous avec une assistante sociale du CROUS, 39, av. Georges Bernanos, 3ème étage, porte 302, Tél. 01-40-51-37-58 ou 01-40-51-37-10-14. Normalement, les étudiants de la Sorbonne sont reçus par l'assistante sociale de Paris IV, 18, rue de la Sorbonne, 2ème étage (Tél. 01-40-46-27-13).
* En cas de grave imprévu financier, l'assistante sociale peut vous proposer une aide du FSU (Fond de solidarité universitaire). Le CROUS dispose à ce titre d'une subvention annuelle. Les aides financières (dons, prêts sur bourses, etc.) sont accordées après l'étude du dossier en sous-commission du CA du CROUS, sur critères sociaux et pédagogiques. Enfin, si vous rencontrez certains problèmes administratifs avec le CROUS (retards de dossiers, malentendus, etc.), n'hésitez pas à faire appel à l'A.G.E.P.S.
 

En cas de redoublement

L'AG.E.P.S demande : une véritable année joker garantissant le droit au redoublement des boursiers.

L'A.G.E.P.S peut t'aider : (premier cycle) à défendre ton dossier de maintien de bourse si tu ne rentres pas dans les critères, en faisant valoir tes arguments auprès du CROUS, ou une autre aide (FAVE ou FSU, ou au moins exonération de droit d'inscription, voir ci-dessous).

L’AGEPS peut t’aider : à faire cette vérification, et en suivant ton dossier de demande d’allocation.
Un acquis récent du mouvement étudiant est le maintien de bourses au même échelon pour les redoublants de premier ou de deuxième cycle.

Attention : être boursier oblige à être assidu aux deux sessions d’examens et aux TD (le CROUS par courrier recommandé peut dans le cas contraire vous demander le remboursement de votre bourse).
Pour les autres, redoubler entraîne la perte des bourses. L’étudiant rétrograde à l’échelon 0, ce qui évite quand même de payer les frais d’inscription et de sécurité sociale.
« Vous n'avez pas réussi à avoir votre année avec une aide ? Essayez donc sans ! » (ce qui veut presque toujours dire en se salariant à plein temps). Quand on est riche, on a le droit de passer deux ans sur la même année. Quand on est pauvre, pas question. Le Plan Social Etudiant a prétendu résoudre ce problème, et l'UNEF-ID a affiché partout qu'elle avait gagné le maintien des bourses en cas de redoublement. Mais comme nous venons de le voir, la réalité est toute autre.
 

Les autres aides

Les Allocations d'Etudes
C'est la « grande innovation » du Plan Social Etudiant, censée résoudre les problèmes posés par les critères d'attribution des bourses, fondés sur les revenus des parents, pour les étudiants qui ne reçoivent rien de leur famille. En fait, elles posent plus de problèmes qu'elles en résolvant. D'une part leur nombre est ridicule (7500 prévues pour toute la France l'an passé). D'autre part, il n'y a aucun critère d'attribution, sinon la preuve, pas évidente à faire d'ailleurs, qu'on est totalement indépendant de ses parents (résultat : beaucoup d’allocations d’études ne sont pas attribuées). Les dossiers sont gérés par l’assistante sociale. (Mme FETU, 18 rue de la Sorbonne, 1er étage, Tel. 01-40-46-27-13).
Tu peux néanmoins tenter ta chance en retirant un dossier au CROUS ou aux services des bourses de Paris IV. Mais attention : ne le fais que si tu n'as droit à aucune autre aide, car c'est la plus difficile à obtenir. Surtout, même si tes parents ne te donnent rien, vérifie que leurs revenus ne donnent pas droit à une bourse (si tu es dans les critères, l'attribution est automatique. L'erreur fatale serait, sous prétexte que tu es autonome, de te laisser entraîner à courir après une aide aléatoire alors que tu as droit à une bourse).
 

Le Fonds de Solidarité Universitaire (FSU)

Le Fonds de Solidarité Universitaire est une subvention de l’Etat qui permet aux d’apporter sous forme de dons ou de prêts une aide financière ponctuelle, d’un montant limité, aux étudiants en difficulté. Le dossier n'est pas à remettre au service des bourses mais à une assistante sociale. Il ne s'adresse pas aux thésards ni aux étudiants en double cursus. C'est une aide insuffisante, mais qui peut être précieuse.

Tout étudiant inscrit auprès d’un établissement ou d’une section d’établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiante peut, s’il est confronté à une difficulté ponctuelle, solliciter la contribution du FSU. Celle-ci n’est toutefois accordée qu’après un entretien avec une assistante sociale qui permet d’évacuer de manière globale chaque cas. L’appréciation se fonde sur la situation sociale, le parcours universitaire de l’étudiant et les difficultés particulières qu’il a pu rencontrer.

Les critères d’attribution :
* Avoir moins de 30 ans
* Etre de nationalité française, ou de parents étrangers résidant en France, les étudiants étrangers réfugiés politiques, ou en possession d ‘une carte de résident de 10 ans. Attention, les étudiants étrangers doivent avoir validé au moins une première année universitaire.
* Posséder des ressources familiales ou propres rentrant dans le cadre du barème des bourses.

Les exonérations de droits d'inscription
À ne pas confondre avec la prétendue « bourse à taux zéro », car attribuées beaucoup plus largement, par l'Université. La loi Savary permet au chef d’établissement d’exonérer de frais d’inscriptions jusqu’à 10% de ses étudiants non boursiers. Attention, ne sont remboursés que les frais de scolarité, pas la sécurité sociale. Pour demander à être exonéré ou remboursé de frais d’inscription, il faut contacter le service des bourses qui se trouve salle H660 en Sorbonne.
 

Le Fonds d’Amélioration de la Vie Etudiante (FAVE)

Le FAVE est une aide sociale complémentaire financée par les étudiants sur leurs droits d'inscription (ce qui est bien sûr très contestable). Comme son nom l'indique, il ne constitue pas une aide sociale à proprement parler mais un complément. Il est géré non par le CROUS, mais par l'Université, ce qui permet plus de souplesse (et donne plus de poids aux syndicats étudiants) Cette aide se situe entre 2 000 et 6 000 Francs par an mais ne peut être obtenue qu’une seule fois dans la scolarité.

b L'A.G.E.P.S peut t'aider : Deux élus UNEF siègent à cette sous-commission, et peuvent avoir un poids décisif pour l'attribution des aides. Tu as donc tout intérêt à passer nous voir avant de déposer ton dossier. Évidemment, nous ne faisons pas de clientélisme: nous défendons les dossiers des étudiants qui ont le plus besoin d'aide. Mais nous pouvons t'aider à mettre en valeur tes arguments, et les défendrons mieux en commission si nous avons étudié le dossier avec toi auparavant.
De plus, il est toujours difficile d'écrire une lettre de motivation quand on n'en a pas l'habitude. Nous en avons une grande pratique, vus le grand nombre de dossiers que nous avons traités, et pouvons t'aider à la rédiger.
, L'A.G.E.P.S a obtenu : un rééquilibrage entre les critères sociaux et les critères de réussite universitaire. La tendance de l'administration était de privilégier systématiquement les étudiants de deuxième et troisième cycle, aux dépens des premiers "qui n'ont pas encore fait leurs preuves", alors que ce sont souvent eux qui ont le plus besoin d'aide. Depuis que nous participons à la commission, plus d'aides leur sont attribuées.
La moitié des fonds sont consacrés à l'aide sociale (le reste, à part égale, à l'aide ERASMUS pour les étudiants qui partent à l'étranger dans le cadre de ce programme, et à l'action culturelle), sous diverses formes : l'aide aux étudiants de 3ème cycle, notamment ceux qui sont en doctorat et à qui on demande des thèses en plusieurs exemplaires, ce qui peut revenir cher. Le FAVE peut payer la publication sur présentation d'un devis. Le FAVE peut fournir une aide complémentaire en attendant le versement de la bourse. Il n'y a pas de critères de nationalité, à partir du moment où l'étudiant a versé parmi ses droits d'inscription les 55 Francs qui vont au FAVE.
Les dossiers sont à retirer au service des bourses de Paris IV. Les décisions sont prises par la sous-commission FAVE de la Commission Sociale d'Etablissement, qui est souveraine.

Très important : la sous-commission accorde une grande importance à la lettre de motivation où tu exposes ton cas (un dossier sans cette lettre est presque à coup sûr rejeté).
 

À défaut d'aide sociale

Les prêts d'honneur
* D'un montant de 7 000 à 10 000 F, les prêts d'honneur peuvent être accordés aux étudiants par le Rectorat, sur critères sociaux et pédagogiques. Ils sont sans intérêts et remboursables après dix ans.
* Pour la première session, les dossiers sont disponibles en septembre et être déposés en octobre.
* Pour la deuxième session, il faut remettre le dossier en janvier.
* Des bourses sont aussi distribuées par des organismes tels que l'AGIRCC (retraite complémentaire des cadres) : renseignez-vous.

* Service des bourses et prêts d'honneur du rectorat de Paris : ouvert : lundi et jeudi matin 1, rue Victor Cousin, 75005, Paris, Galerie Claude Bernard, 2ème porte à droite, 3ème étage.
* Enfin, sachez que beaucoup de conseils généraux accordent aux étudiants de leur département des bourses ou des prêts d'honneur d'un montant en général modeste, sur critères sociaux. Renseignez-vous auprès de votre conseil général.
 Les petits boulots
* Le pionnicat. Etre surveillants (pions) dans les collèges et lycées, c’est souvent la meilleure solution quand on est obligé de travailler, même si, là aussi, les réformes font rage. (Le ministère préfère recruter des emplois-jeunes, ça coûte moins cher et ça ne fait pas d'études). Renseignez-vous au Rectorat, division des personnels enseignants, bureau des personnels auxiliaires, 12-20 rue Curial 75019, Paris. Les recrutements ont lieu en janvier-février pour la rentrée suivante. Ces postes sont ouverts aux étudiants âgés de moins de 29 ans, et on ne peut pas dépasser 7 ans de pionnicat.
* Le Service des Emplois Temporaires du CROUS de Paris. En collaboration avec l'ANPE, il propose des emplois à temps partiel ou à plein temps, des gardes d'enfants à l'année, des chambres au pair... dont la rémunération est au moins égale au SMIC. Il faut s'inscrire de 10 h à 11 h 45 le matin, du lundi au vendredi, au 39 avenue G. Bernanos, 3ème étage, sur présentation de la carte d'étudiant, d’une justification de couverture sociale (Ex. carte d'assuré social) et d’une photo d'identité récente.
 

Les prêts bancaires

Ceux qui n'auraient pas trouvé leur compte dans les informations précédentes ont encore la possibilité d'un emprunt, même si ça n'est jamais une bonne solution.
Attention: ils ne sont pas tous avantageux, et vous avez intérêt à comparer les conditions offertes par chaque établissement. D'autre part, certaines banques consentent des prêts importants même sans caution parentale.
Attention: s'endetter n'est pas toujours une solution : trop d'étudiants sous-estiment la charge du remboursement de l'intérêt et du capital. Faites bien vos comptes.
 

Allocations d’études: de l’utopie à l’arnaque

L’allocation d’études pour tous est une revendication vieille comme le syndicalisme étudiant. Elle repose sur l’idée que chacun d’entre nous devrait être salarié par l’État en tant qu’étudiant. À l’époque, vers 1950, il n’y avait que quelques milliers d’étudiants, presque tous issus de milieux aisés, qui trouvaient injuste de dépendre financièrement de leurs riches parents.
Aujourd’hui, la situation a radicalement changé. Il y a plus de deux millions d’étudiants, dont 700 000 sont obligés de se salarier pendant l’année, beaucoup plus pendant les vacances, aux dépens de leurs études, de courir de petit boulot en petit boulot, voire sombrent dans la misère (100 000 selon le récent rapport Dauriac, rejeté par Allègre, sont au-dessous du seuil de pauvreté officiel).
Dans ce contexte, on voit mal quel sens peut avoir la revendication d’une allocation dont le montant serait le même pour tous, et qui remplacerait à la fois les bourses et les aides au logement. Bien évidemment, nous n’avons rien contre son principe, si elle permettait à tout le monde d’étudier. Seulement, pour cela, il faudrait compter au moins 4000 F par mois, multipliés par 2,2 millions d’étudiants, soit plus de 100 milliards de F par an ! Ceux qui prétendent que nous pourrions l’obtenir aujourd’hui d’un seul coup ne sont pas sérieux. En revanche, s’il s’agit, avec un budget total constant voire en régression de donner beaucoup moins à chacun pour donner à tous la même chose, même à ceux qui n’en ont pas besoin, nous ne sommes pas d’accord. C’est ici qu’on passe de l’utopie à l’arnaque.
Et c’est ici qu’on retrouve l’allocation instaurée par le plan social d’Allègre, que l’UNEF-ID considère comme sa grande victoire. En fait, il s’agit, pour toute la France, de quelques milliers d’aides de même montant qu’une bourse, mais attribuées sans autre critère que la preuve (pas évidente à faire, d’ailleurs) qu’on ne touche pas d’argent de ses parents. Ce n’est pas une allocation d’études : son montant est très insuffisant pour vivre. C’est une goutte d’eau, qui ne suffit même pas à compenser les restrictions sur les autres aides, et qui en plus ne va pas forcément à ceux qui en ont le plus besoin.
Nous ne sommes donc pas de ceux qui crient victoire et disent que c’est un premier pas vers sa généralisation. C’est plutôt un premier pas vers la casse du système des bourses. L’aspiration des étudiants à être de plus en plus autonomes est légitime: il est juste d’exiger que la collectivité prenne en charge nos années de formation, qui sont pour elle un investissement. Mais la vraie question est celle des moyens d’avancer vers cette autonomie. Pour nous, il est clair que les aides financières, tant qu’il n’y en a pas pour tout le monde, doivent d’abord aller à ceux qui en ont le plus besoin. Le travail d'un syndicat étudiant est de se battre contre leur diminution, pour l’augmentation progressive de leurs montants et du nombre de leurs bénéficiaires (la situation exigerait au moins le doublement de l’un et de l’autre), pas de brandir une revendication qui n’a aucun sens dans la situation actuelle, et peut facilement être détournée pour liquider les aides existantes. En revanche, les aides dites indirectes, Resto-U et Cités-U, doivent être accessibles à tous, et être un facteur d’autonomie pour tous ceux qui le désirent.